Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-503 du 21 mai 1997
RattachementTITRE Ier : Dispositions modifiant le code des communes et le code électoral.
IdentifiantLEGIARTI000006543037
Texte parentLEGITEXT000005623528
Référencearticle 12 du décret n°97-503 du 21 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - I. - L'article R. 211-3 du code du travail est complété par le membre de phrase suivant : << Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant. >> II. - L'article R. 211-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : << La liste des décisions portant attribution, renouvellement, non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis, au cours du premier et du troisième trimestre de chaque année civile, au Journal officiel de la République française. >>
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