1. Le décret n° 75-342 du 9 mai 1975 relatif à l'application de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur et les articles 1er et 2 du décret du 5 février 1988 susvisé sont abrogés.
Décret n°97-503 du 21 mai 1997 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 22 mai 1997.
TexteDécret n°97-503 du 21 mai 1997
RattachementTITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006543080
Texte parentLEGITEXT000005623528
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