Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-503 du 21 mai 1997
RattachementTITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000023799895
Texte parentLEGITEXT000005623528
Référencearticle 52 du décret n°97-503 du 21 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 52. - Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa de l'article 20, les mots : << délivrée par un formateur ayant lui-même préalablement suivi un stage auprès d'un organisme agréé par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture >> sont supprimés. 2o A l'article 21, les mots : << ainsi que les conditions d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs >> sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret 92-352 art. 20
Décret 92-352 art. 21
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