Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-503 du 21 mai 1997
RattachementTITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006543073
Texte parentLEGITEXT000005623528
Référencearticle 54 du décret n°97-503 du 21 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 54. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié comme suit : 1o A la fin du premier alinéa de l'article 12, est ajoutée la phrase suivante : << Le contenu de la déclaration est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. >> 2o Au deuxième alinéa du même article, les mots : << La déclaration est renouvelée chaque année >> sont remplacés par les mots : << La déclaration est renouvelée tous les trois ans. >> 3o Dans le dernier alinéa de l'article 13, les mots : << Elle est renouvelée chaque année >> sont remplacés par les mots : << Elle est renouvelée tous les trois ans. >>
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