Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →
1. Le conseil d'enseignement a pour mission de conseiller le directeur général adjoint chargé de l'enseignement sur l'ensemble des actions - actuelles ou projetées - de sa direction, ainsi que le directeur général adjoint chargé de la recherche sur les études doctorales et sur la formation par la recherche.
2. Il émet des avis, des remarques et des propositions sur l'ensemble des programmes d'enseignement, sur les méthodes pédagogiques ainsi que sur la composition des départements.
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