Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 12 ;
Vu la proposition du président du conseil d'administration,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006557779
1. Le conseil d'enseignement a pour mission de conseiller le directeur général adjoint chargé de l'enseignement sur l'ensemble des actions - actuelles ou projetées - de sa direction, ainsi que le directeur général adjoint chargé de la recherche sur les études doctorales et sur la formation par la recherche.
2. Il émet des avis, des remarques et des propositions sur l'ensemble des programmes d'enseignement, sur les méthodes pédagogiques ainsi que sur la composition des départements.
Article 2 LEGIARTI000006557780
1. Le conseil d'enseignement est composé de :
2. Huit personnalités, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées par le président du conseil d'administration ;
3. Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement, qui assure le secrétariat du conseil ;
4. Le directeur général adjoint chargé de la recherche ;
5. Trois membres du corps enseignant nommés par le président du conseil d'administration ;
6. Deux élèves (un par promotion) désignés par leurs camarades.
7. Le président du conseil d'enseignement, choisi parmi les personnalités extérieures, est nommé par le président du conseil d'administration.
8. Le président du conseil d'enseignement peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil.
9. A l'exception des directeurs généraux adjoints et des élèves, la durée du mandat des membres du conseil d'enseignement est de trois ans, renouvelable deux fois seulement. Les élèves sont membres pendant le temps de leur scolarité.
Article 3 LEGIARTI000006557782
1. Le conseil d'enseignement se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général adjoint chargé de l'enseignement.
Article 4 LEGIARTI000006557783
1. L'arrêté du 29 août 1978 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006557778
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Le Gad
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