Arrêté du 23 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 23 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557782

Texte parentLEGITEXT000005623549

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. Le conseil d'enseignement se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général adjoint chargé de l'enseignement.

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