Arrêté du 23 avril 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 23 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557778

Texte parentLEGITEXT000005623549

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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