Arrêté du 23 avril 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 23 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557783

Texte parentLEGITEXT000005623549

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 août 1978 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.