Arrêté du 23 avril 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 23 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006557780
Texte parentLEGITEXT000005623549
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. Le conseil d'enseignement est composé de :

2. Huit personnalités, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées par le président du conseil d'administration ;

3. Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement, qui assure le secrétariat du conseil ;

4. Le directeur général adjoint chargé de la recherche ;

5. Trois membres du corps enseignant nommés par le président du conseil d'administration ;

6. Deux élèves (un par promotion) désignés par leurs camarades.

7. Le président du conseil d'enseignement, choisi parmi les personnalités extérieures, est nommé par le président du conseil d'administration.

8. Le président du conseil d'enseignement peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil.

9. A l'exception des directeurs généraux adjoints et des élèves, la durée du mandat des membres du conseil d'enseignement est de trois ans, renouvelable deux fois seulement. Les élèves sont membres pendant le temps de leur scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006557780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.