Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790881
Texte parentLEGITEXT000005623566
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : << Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérés relever de la classe A les agents de direction nommés, en application des articles R. 224-6 et R. 225-6 du code de la sécurité sociale, dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1 (1o), du même code et qui, antérieurement à cette nomination, ont été agréés dans un emploi de direction de ladite classe. >>
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