Article 1 LEGIARTI000006790881
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1997
NatureArrêté
Signé le16 mai 1997
Publié le25 mai 1997
Articles8 articles en vigueur
NORTASS9721726A
IdentifiantLEGITEXT000005623566
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45, R. 224-6 et R. 225-6 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Vu le protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006790882
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006790883
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006790884
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006790885
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006790886
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006790887
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006790880
1. Art. 8.
2. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 1997).