Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790883
Texte parentLEGITEXT000005623566
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7-II de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit : << Peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'article 14 bis du présent arrêté, les candidats assimilés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale. >>
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