Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790882
Texte parentLEGITEXT000005623566
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit : ...................................................... < - avoir obtenu une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'un stage organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et effectué, pour partie, dans un organisme de sécurité sociale. Toutefois, cette condition n'est pas exigée des candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et des candidats ayant obtenu l'attestation prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du présent arrêté. > (Le reste sans changement.)
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