Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790885
Texte parentLEGITEXT000005623566
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit : << Les agents de direction, nommés et agréés dans un organisme de catégorie A ou B après inscription dans la classe C 2, sont considérés relever de la classe C 1 à compter de la date de publication au Journal officiel de la liste d'aptitude sur laquelle ils ont été inscrits dans ladite classe C 1. >>
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