Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-523 du 23 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006521892
Texte parentLEGITEXT000005623569
Référencearticle 1 du décret n°97-523 du 23 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif est un diplôme qui permet d'exercer les fonctions définies à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.