Article 1 LEGIARTI000006521892
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1997
NatureDécret
Signé le23 mai 1997
Publié le27 mai 1997
Articles7 articles en vigueur
NORMJSK9770046D
IdentifiantLEGITEXT000005623569
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43 à 46 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006521893
1. L'article 2 du décret du 7 mars 1991 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006521894
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006521895
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006521896
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006521897
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006521891
1. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, Guy Drut
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 1997).