Décret n°97-523 du 23 mai 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 mai 1997.

TexteDécret n°97-523 du 23 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006521891
Texte parentLEGITEXT000005623569
Référencearticle 7 du décret n°97-523 du 23 mai 1997 (version du 27 mai 1997)Légifrance →

1. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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