Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-523 du 23 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006521897
Texte parentLEGITEXT000005623569
Référencearticle 6 du décret n°97-523 du 23 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 17 du décret du 7 mars 1991 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : I. - Le 1o est abrogé. II. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : << Avant le 1er septembre 1998, des arrêtés du ministre chargé des sports fixent pour chaque option et chaque degré les modalités d'application du présent décret se rapportant aux formations en unités de compétences capitalisables. Ces arrêtés abrogent pour l'option et le degré concernés les arrêtés pris en application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 6 du présent décret et prévoient les modalités transitoires nécessaires. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.