Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892425
Texte parentLEGITEXT000005623570
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le point 4 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : << 4. Liste des appendices << Appendice 1. - Papier à utiliser. << Appendice 2. - Fac-similé du recto du procès-verbal. << Appendice 3. - Fac-similé du verso du procès-verbal. << Appendice 4. - Fac-similé du recto du procès-verbal simplifié. << Appendice 5. - Fac-similé de la vignette. << Appendice 6. - Fac-similé du timbre carte grise. >>
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