Article 1 LEGIARTI000006892421
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1997
NatureArrêté
Signé le6 mai 1997
Publié le27 mai 1997
Articles9 articles en vigueur
NOREQUS9700834A
IdentifiantLEGITEXT000005623570
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 119-1 et R. 120 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 octobre 1996 ;
Vu l'avis de la sous-commission du contrôle technique et des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes du 9 janvier 1997 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892422
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892423
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892424
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006892425
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006892426
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006892427
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006892428
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1998.
2. A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991, modifié dans sa version antérieure à la parution du présent arrêté, pourront cependant encore être appliquées jusqu'au 1er avril 1998.
Article 9 LEGIARTI000006892420
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 1997).