Arrêté du 6 mai 1997 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892426
Texte parentLEGITEXT000005623570
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Le point 5 et l'appendice 7 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.