Arrêté du 6 mai 1997 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892427
Texte parentLEGITEXT000005623570
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - L'appendice 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : << Appendice 6 << Fac-similé du timbre carte grise

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