Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892435
Texte parentLEGITEXT000005623571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré après l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé : << Art. 5-1. - Dans la zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques d'Ile de France, est instituée une visite technique dite complémentaire au cours de laquelle le contrôleur n'effectue que les contrôles décrits aux points 0 et 9.1 de l'annexe I du présent arrêté. L'annexe IX du présent arrêté précise les véhicules concernés par ce contrôle ainsi que sa périodicité. >>
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