Article 1 LEGIARTI000006892435
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1997
NatureArrêté
Signé le7 mai 1997
Publié le27 mai 1997
Articles13 articles en vigueur
NOREQUS9700835A
IdentifiantLEGITEXT000005623571
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 8-A, R. 69, R. 117-1 et R. 119-1 à R. 122 ;
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974, modifié, notamment, par le décret no 91-1122 du 25 octobre 1991 et par le décret no 96-335 du 18 avril 1996, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 6 mai 1997 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892436
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892437
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892438
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006892439
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006892440
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006892441
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006892442
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006892443
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006892444
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006892445
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006892433
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE IX LEGIARTI000006892446
1. Visites techniques complémentaires
2. Véhicules concernés et périodicité
3. (Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).
Fait à Paris, le 7 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1991 - art. 10-1 (V) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 1997).