Arrêté du 7 mai 1997 · Article

Article ANNEXE IX

Article en vigueur depuis le 27 mai 1997.

TexteArrêté du 7 mai 1997

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006892446

Texte parentLEGITEXT000005623571

Référencearticle ANNEXE IX de l'arrêté du 7 mai 1997 (version du 27 mai 1997)Légifrance →

1. Visites techniques complémentaires

2. Véhicules concernés et périodicité

3. (Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.