Arrêté du 14 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 1997.

TexteArrêté du 14 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790889
Texte parentLEGITEXT000005623572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1997 (version du 27 mai 1997)Légifrance →

1. Le montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire mentionné au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 77 182 F pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

2. Il est majoré, pour cette même période, de 23 155 F par enfant à charge et à compter du premier.

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