Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1997.

TexteArrêté du 16 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733153
Texte parentLEGITEXT000005623574
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 28 mai 1997)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel est présidé par le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.

2. Il comprend en outre au moins deux médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi que le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant.

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