Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 4 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, les mots : << la division des relations internationales >> sont remplacés par les mots : << la délégation aux affaires européennes et internationales >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.