Décret n°97-531 du 27 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 1997.

TexteDécret n°97-531 du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543122
Texte parentLEGITEXT000005623576
Référencearticle 3 du décret n°97-531 du 27 mai 1997 (version du 28 mai 1997)Légifrance →

1. Le décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.

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