Article 1 LEGIARTI000006215332
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1997
NatureArrêté
Signé le20 mai 1997
Publié le28 mai 1997
Articles3 articles en vigueur
NOREQUG9700796A
IdentifiantLEGITEXT000005623586
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 15 décembre 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006215351
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006215331
1. Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1997.
Bernard Pons
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mai 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 1997).