Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006215332
Texte parentLEGITEXT000005623586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : << le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports >> sont supprimés. II. - Au même article, les mots : << le directeur des gens de mer et de l'administration générale >> sont remplacés par les mots : << le directeur des affaires maritimes et des gens de mer >> et les mots : << le directeur des ports et de la navigation maritimes >> sont remplacés par les mots : << le directeur du transport maritime, des ports et du littoral >>.
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