Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006215351
Texte parentLEGITEXT000005623586
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : << Ecole nationale des techniciens de l'équipement >> sont supprimés. II. - Il est ajouté au même article deux alinéas ainsi rédigés : << Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Aix-en-Provence ; >> << Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes. >>.
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