Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o de l'article R. 118 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : << 1o Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ; << Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120. >>
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