Décret n°97-542 du 27 mai 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteDécret n°97-542 du 27 mai 1997

RattachementTITRE III : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS RÉGI PAR LE DÉCRET N° 94-955 DU 3 NOVEMBRE 1994.

IdentifiantLEGIARTI000006484842

Texte parentLEGITEXT000005623599

Référencearticle 12 du décret n°97-542 du 27 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. Les lauréats des concours prévus à l'article 9 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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