Décret n°97-542 du 27 mai 1997 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteDécret n°97-542 du 27 mai 1997

RattachementTITRE IV : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS RÉGI PAR LE DÉCRET N° 95-272 DU 8 MARS 1995.

IdentifiantLEGIARTI000006484847

Texte parentLEGITEXT000005623599

Référencearticle 16 du décret n°97-542 du 27 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. Les lauréats des concours prévus à l'article 13 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.