Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, le mot : << ébrasements >> est remplacé par le mot : << embrasures >>.
Décret n°97-532 du 23 mai 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-532 du 23 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006827515
Texte parentLEGITEXT000005623604
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