1. Les règles applicables à l'apprentissage de la profession de coiffeur et aux établissements qui en dispensent l'enseignement sont celles mentionnées aux articles L. 115-1 à L. 119-5 et R. 116-1 à R. 119-79 du code du travail, ainsi qu'à l'article L. 443-5 du code de l'éducation.
Décret n° 97-558 du 29 mai 1997 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.
TexteDécret n° 97-558 du 29 mai 1997
RattachementTitre Ier : qualifications et formation
IdentifiantLEGIARTI000006202429
Texte parentLEGITEXT000005623621
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