Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - I. - Le deuxième alinéa du paragraphe B de l'article 36 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << Les cartes d'admission des salles où sont pratiqués le baccara, l'écarté, la roulette, le trente-et-quarante, la roulette américaine, le black-jack, le craps, la roulette anglaise, le punto banco et le stud poker de casino, assujetties au droit de timbre prévu à l'article 945 du code général des impôts, ne peuvent être délivrées gratuitement ou à prix réduit. >> (Le reste sans changement.) II. - Le 1 du paragraphe C du même article est remplacé par les dispositions suivantes : << 1. Portant les prescriptions suivantes : << Jeux de contrepartie : roulette, trente-et-quarante, roulette américaine, black-jack, craps, roulette anglaise, punto banco et le stud poker de casino et reproduisant les deux premiers paragraphes de l'article 39 du présent arrêté. >> III. - Au paragraphe C du même article, il est ajouté un 7 bis ainsi rédigé : << 7 bis. Reproduisant les dispositions des articles 57-15, 57-16 et 57-17 du présent arrêté concernant le jeu de stud poker de casino. >> IV. - Le troisième alinéa du paragraphe D du même article est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur responsable est tenu d'indiquer à chaque table de roulette, de trente-et-quarante, de roulette américaine, de black-jack, de craps, de roulette anglaise, de punto banco et de stud poker de casino le numéro de la table et d'apposer un avis précisant, sous forme de tableau, le montant de l'encaisse, le taux minimal des mises et leur taux maximal aux différentes chances. De plus, pour chaque table de punto banco, il est tenu de préciser le minimum et le maximum des mises ainsi que les tableaux de tirage. >>