Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523525
Texte parentLEGITEXT000005623647
Référencearticle 24 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Le premier alinéa de l'article 40 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << Les jeux de cartes utilisés pour les jeux dits de cercle ainsi que pour le trente et quarante, le black-jack, le punto banco et le stud poker de casino, sont groupés en sixains et doivent être d'un tarotage à teinte unie. Le nombre maximal de sixains qu'un casino peut détenir est fixé, pour chaque jeu, par le ministre de l'intérieur. >>
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