Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523527
Texte parentLEGITEXT000005623647
Référencearticle 26 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Le titre du chapitre II du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) >>
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