Arrêté du 9 mai 1997 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523534
Texte parentLEGITEXT000005623647
Référencearticle 32 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 32. - Le cinquième alinéa de l'article 56 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << La taille s'effectue à la main. >>

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