Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523540
Texte parentLEGITEXT000005623647
Référencearticle 38 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 38. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 57-14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 20 F. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du punto banco. >> II. - Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : << Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Le coefficient choisi ne peut être changé avant la séance du lendemain. >>
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