Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523558
Texte parentLEGITEXT000005623647
Référencearticle 54 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 54. - Le 3o de l'article 69-30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << 3o Un inventaire technique des machines constitué à partir d'une fiche par machine portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur de la machine et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur pour cartes de paiement et retraçant toutes les opérations qui ont affecté l'appareil de la date de sa mise en service dans le casino à celle de la cessation de fonctionnement. Ce document doit être mis à jour régulièrement et signé du directeur responsable ou du membre du comité spécialisé. >>
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