Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523562
Texte parentLEGITEXT000005623647
Référencearticle 58 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 58. - Le deuxième alinéa de l'article 74-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : << Un carnet de comptabilité est ouvert pour chaque machine. Il enregistre au jour le jour les avances à la machine et les gains payés par caisse et à chaque comptée le montant distinct de la comptée physique et de la comptée électronique. >>
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