Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892465
Texte parentLEGITEXT000005623649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au paragraphe 6.3.5 du chapitre VI (Equipage) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi conçu : << Le programme de cette formation doit être incorporé dans le manuel d'exploitation et déposé auprès des services compétents. >>
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