Article 1 LEGIARTI000006892464
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le30 avril 1997
Publié le31 mai 1997
Articles9 articles en vigueur
NOREQUA9700838A
IdentifiantLEGITEXT000005623649
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006892465
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892466
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006892468
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006892469
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006892470
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Article 8 LEGIARTI000006892471
1. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juin 1997.
Article 9 LEGIARTI000006892463
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1997).