Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892468
Texte parentLEGITEXT000005623649
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Le paragraphe II.1 de l'annexe XVII (Programme spécifique pour l'exercice de la fonction commandant de bord) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu : << II.1. Le programme doit comprendre au minimum : << - un entraînement sur simulateur de vol (chaque fois qu'il existe) et un entraînement en vol portant sur le commandement d'un équipage, la prise de décision et la gestion du vol en situations normales et dégradées ; << - pour exercer sur avion relevant du champ d'application du JAR 25, un contrôle effectué par un examinateur de qualification de type nommé par le ministre chargé de l'aviation civile, conformément à l'annexe XIX du présent arrêté ; << - une adaptation en ligne dans la fonction commandant de bord comprenant le travail en équipage, les relations avec le personnel navigant commercial, les passagers et les services de l'entreprise ; << - un contrôle en ligne portant sur la compétence en ligne et sur le réseau de l'entreprise, réalisé par un instructeur agréé tel que défini au paragraphe 6.5.3.5 (a) de ce document. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.