Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892466
Texte parentLEGITEXT000005623649
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au paragraphe 4.3 (Instruction) de la section 4 (Equipage) du chapitre II (Canevas de la partie généralités) de l'annexe IV (Manuel d'exploitation) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi conçu : << Indiquer pour chaque type d'aéronef exploité le programme de formation spécifique pour l'exercice de la fonction commandant de bord. >>
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