Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892467
Texte parentLEGITEXT000005623649
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au paragraphe I (Généralités) de l'annexe XVII (Programme spécifique pour l'exercice de la fonction commandant de bord) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi conçu : << Toute entreprise de transport aérien doit établir un programme de formation conforme au programme réglementaire défini ci-dessous et l'incorporer dans son manuel d'exploitation. >>
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